Garantie Bancaire

Les garanties bancaires

Une garantie bancaire est une garantie donnée par une banque (le garant) en faveur d’un bénéficiaire (le garanti) par laquelle la banque s’engage envers ce dernier à payer une somme définie au cas où un tiers ne fournit pas une prestation, un bien ou un événement donné. Les garanties bancaires recouvrent une large gamme d’instruments de garantie (les cautionnements, les lettres de crédit standby,) que délivrent une banque en faveur de tiers, moyennant rémunération.
  • Demande adressée au Directeur Général ;
  • Etats financiers des trois (3) derniers exercices ;
  • Références techniques;
  • Contrat dument signé par les parties;
  • Domiciliation du marché;
  • Hypothèque de premier rang sur un Titre foncier.

Frais de dossier : 1%
Commission : 1% par trimestre
Marge de garantie : de 20 à 100%
Taxe sur les activités Financières (TAFI) : 18%

Les traites avalisées
Les lettres de crédit
La garantie de commissionnaire en douane
La garantie d’enlèvement