Les cautions sur marché
La caution de marché s’adresse aux secteurs du B.T.P bâtiment, du second œuvre, de l’industrie et des travaux publics. Pour soumissionner, recevoir un acompte, garantir une bonne fin, éviter une retenue de garantie, garantir leur paiement aux sous-traitants. La caution de marché apporte à l’entreprise la tranquillité, la souplesse, la rapidité et les conseils.
- Demande adressée au Directeur Général ;
- Etats financiers des trois (3) derniers exercices ;
- Références techniques;
- Contrat dument signé par les parties;
- Domiciliation du marché;
- Hypothèque de premier rang sur un Titre foncier.
Frais de dossier : 1%
Commission : 1% par trimestre
Marge de garantie : de 20 à 100%
Taxe sur les activités Financières (TAFI) : 18%
La caution de soumission
La caution de restitution d’acompte
La caution de retenue de garantie
La caution de bonne exécution
La caution d’entrepôt fictif
La caution d’admission temporaire
La caution de sous-traitant